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COTONOU : POUR LOYERS IMPAYÉS, UN LOCATAIRE CONDAMNÉ À PAYER 12 MILLIONS DE FCFA

10 Février 2025
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Un locataire a été condamné par le tribunal de commerce du Bénin à verser plus de 12 millions de FCFA à son propriétaire pour des loyers impayés dépassant trois ans.

 

D’après Banouto, le gestionnaire immobilier a indiqué que, conformément à un contrat de location professionnelle établi le 28 janvier 2018, il avait mis à disposition, des locaux pour des activités professionnelles à son locataire, en échange d’un loyer mensuel de 300 000 francs CFA. Le locataire avait l’obligation de régler les loyers dans les délais, mais depuis octobre 2020, il a cessé tous ses paiements malgré plusieurs rappels. À la date du 30 juin 2024, il était redevable de 13 200 000 francs CFA, ce qui représente un arriéré de loyer de 44 mois.

 

La juridiction a condamné le locataire à payer au plaignant la somme de 12 300 000 francs CFA représentant les loyers échus et impayés à fin octobre 2024 avec rejet de la demande de dommages et intérêts.

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